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Mention légales
Informations Générales

Le site internet est édité par le Cabinet Harmonia Consulting, une entreprise individuelle fondée par

M. Thomas ELEDUT, propriétaire et exploitant du site.

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Numéro SIRET : 982 660 748 00012

 

Numéro de TVA intracommunautaire : FR63982660748

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Nom de Domaine et Hébergement

Le nom de domaine et l'hébergement du site sont assurés par Wix, une plateforme tierce réputée pour sa fiabilité et sa sécurité, garantissant ainsi une navigation sécurisée et optimale à tous les utilisateurs.

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Collecte et Utilisation des Données

Les informations personnelles que vous choisissez de nous transmettre via le formulaire de contact sont traitées avec le plus grand soin et dans le respect total du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

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Stockage des Données

Vos données sont conservées sur un serveur privé, détenu et géré exclusivement par le Cabinet Harmonia Consulting et son dirigeant. En outre, les e-mails ainsi que les outils de communication et de collaboration avec les clients sont gérés via Google Workspace, assurant ainsi une sécurité et une efficacité optimales dans l'échange et le stockage des informations.

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Droits et Recours

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour exercer ce droit, veuillez nous contacter via le formulaire présent sur le site ou à l’adresse suivante : contact@cabinet-harmonia.fr

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Modifications

Le Cabinet Harmonia Consulting se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. L'utilisateur est donc invité à les consulter régulièrement.

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Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact disponible sur le site. Les personnes souhaitant échanger directement par mail peuvent également adresser leurs questions ou remarques ici :

contact@cabinet-harmonia.fr.

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Propriété Intellectuelle - Protection des Marques 

« Harmonia Consulting » est une marque déposée auprès de l'Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI) et constitue une propriété intellectuelle exclusive appartenant à Monsieur Thomas ELEDUT.

Toute reproduction, utilisation, imitation ou apposition de cette marque sans l'autorisation écrite préalable de Monsieur ELEDUT, titulaire des droits, est interdite, conformément aux articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. À ce titre, sa représentation, reproduction, imbrication, diffusion et rediffusion, partielles ou totales, sont interdites conformément aux dispositions de l'article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle.

L'enfreinte de ces dispositions constitue une violation grave des droits de propriété intellectuelle qui appartiennent exclusivement à Monsieur Thomas ELEDUT. Les contrevenants qui engagent une utilisation non autorisée, une reproduction ou un détournement de la marque et des contenus protégés feront l'objet de poursuites judiciaires.

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MAJ

Mise à jours le 09.04.2024

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